Mentions légales & Protection des données

Dernière mise à jour : juin 2025

1. Éditeur

Association: Compagnie Le Sceau du Tremplin
SIRET: 53325804200019
Festival: Festival Sous les pavés...l'Art
Siège social: 149 B route de Claimarais — 62500 Saint-Omer
Directrice de publication: Madame Magali Hedin
Téléphone: 06 49 07 52 59
Email: contact@souslespaveslart.fr
Site web: souslespaveslart.fr

2. Registrar (nom de domaine)

Registrar: OVH SAS — capital de 10 069 020 €
RCS: Lille Métropole 424 761 419 00045 — Code APE 2620Z
N° TVA: FR 22 424 761 419
Siège social: 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France

3. Hébergement

Hébergeur: OVH SAS — capital de 10 069 020 €
RCS: Lille Métropole 424 761 419 00045 — Code APE 2620Z
N° TVA: FR 22 424 761 419
Siège social: 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France

4. Cookies

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5. Données personnelles collectées

Dans le cadre du formulaire d'inscription bénévole, les données suivantes sont collectées :

Identité & contact

Civilité, prénom, nom
Date de naissance
Adresse postale
Email, téléphone
Photo (optionnelle)

Informations pratiques

Régime alimentaire / allergies
Contraintes physiques
Véhicule, secourisme
Taille de t-shirt, profession
Disponibilités & activités souhaitées

6. Finalités du traitement

→Organisation et coordination des bénévoles du festival
→Attribution des missions en adéquation avec vos disponibilités et compétences
→Communication avec les bénévoles (convocations, informations pratiques)
→Gestion des repas et de l'hébergement des participants
→Respect des obligations légales (mineurs : autorisation parentale)

Base légale : consentement explicite (art. 6-1-a du RGPD), recueilli lors de l'inscription.

7. Durée de conservation

Vos données sont conservées selon les règles suivantes :

→ Données d'inscription actives : durée du festival + 3 ans maximum (intérêt légitime pour les futures éditions)

→ Données sensibles (régime alimentaire, contraintes physiques) : supprimées à l'issue du festival

→ Photos : supprimées sur simple demande ou à l'issue du festival si consentement non donné

8. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement à l'équipe organisatrice du festival (membres de la Compagnie Le Sceau du Tremplin). Elles ne sont jamais vendues, cédées ou transmises à des tiers à des fins commerciales.

9. Vos droits

Conformément au RGPD (règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données.

Droit de rectification

Corriger des données inexactes.

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données.

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré.

Droit d'opposition

Vous opposer à un traitement de vos données.

Droit à la limitation

Limiter l'utilisation de vos données.

Exercer vos droits

Remplissez ce formulaire ou écrivez directement à contact@souslespaveslart.fr. Nous répondrons dans un délai d'un mois.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).